Ce qui encadre ton usage de VAVALYS pendant la bêta.
VAVALYS est un service numérique d'accompagnement personnel, de réflexion, de suivi et de progression. Ces conditions décrivent le cadre dans lequel tu utilises le service.
VAVALYS est actuellement proposé en version bêta, en cours de développement et d'évaluation.
Certaines fonctionnalités, contenus ou modalités de fonctionnement peuvent évoluer avant l'ouverture publique du service.
Pendant cette phase de test, des erreurs, interruptions, pertes ponctuelles d'affichage ou modifications de fonctionnalités peuvent intervenir. Le service est fourni en l'état de son développement.
Cette clause ne prive l'utilisateur d'aucun droit que la loi lui reconnaît.
VAVALYS n'est pas un dispositif médical. Le service ne fournit aucun diagnostic médical et ne remplace pas l'avis ou le suivi d'un professionnel de santé, ni les services d'urgence.
Il est notamment interdit :
Tu conserves tes droits sur les contenus personnels que tu crées dans VAVALYS.
Tu accordes uniquement les autorisations techniques nécessaires à leur stockage, à leur traitement et à leur affichage, dans le seul but de te fournir le service.
L'identité de VAVALYS et ses contenus éditoriaux originaux sont protégés, sous réserve des droits de tiers. Leur reproduction ou réutilisation en dehors d'un usage personnel dans le service n'est pas autorisée.
Aucune offre payante n'est active : aucun prestataire de paiement n'est branché à ce stade et aucune souscription n'est proposée.
Certaines fonctionnalités commerciales pourront être proposées ultérieurement. Elles feront alors l'objet des informations et conditions applicables.
La bêta peut être modifiée, suspendue ou arrêtée, notamment pour des raisons techniques ou d'évolution du service, dans le respect des règles applicables et en informant les testeurs lorsque cela est possible.
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton profil. Cette suppression entraîne celle des données applicatives associées, selon le fonctionnement existant de l'application.
VAVALYS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service. Compte tenu du caractère expérimental de la bêta, sa responsabilité ne peut être engagée pour les conséquences d'une indisponibilité, d'une erreur d'affichage ou d'une évolution du service, sans que cela écarte les responsabilités que la loi rend inaliénables.
Information à compléter : Dispositions définitives relatives au droit applicable, à la juridiction et, le cas échéant, à la médiation à compléter avant commercialisation ou ouverture publique.